Le rapport annuel du gouvernement sur la situation des Français établis hors de frange vient d’être publié, au sommaire:
– l’évolution de la population française à l’étranger
– la protection sociale et l’action sociale
– l’emploi et la formation professionnelle
– la sécurité des Français établis hors de France
– la soutien aux entreprises françaises à l’étranger et à la mobilité
– la coopération internationale
– l’administration des Français établis hors de France
Pour le consulter :
http://www.assemblee-afe.fr/rapport-du-gouvernement-sur-la%2C1840.html
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Scolarité complémentaire internationale
Si vous êtes éloignés d’un établissement scolaire offrant des cours en français ou des programmes bilingues, d’association d’enseignement du français… cette formule du CNED est une offre qui peut vous intéresser:
http://www.cned.fr/inscription/4410wdix
Bourses scolaires
2015-2016 (2e campagne)
La deuxième campagne 2015-2016 d’aide à la scolarité est ouverte.
Elle est réservée aux familles nouvellement installées dans la circonscription et à celles qui ont des éléments nouveaux à fournir suite au rejet de leur demande lors de la première campagne boursière.
Les dossiers doivent être déposés auprès du consulat de France à Washington jusqu’au lundi 28 septembre 2015.
http://www.consulfrance-washington.org/spip.php?article783
http://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/faq-bourses-scolaires
AG de rentrée de la section de Washington
De nouvelles règles pour les successions internationales
A partir du 17 août 2015, le règlement européen* sur les successions internationales entrera en vigueur. Les règles successorales retenues seront :
– la loi qui s’appliquera sera celle de l’Etat où le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès
– l’ensemble de la succession sera soumise à cette loi, que les biens soient mobiliers ou immobiliers.
– cependant, si le défunt en a fait le choix, c’est la loi de sa nationalité qui régira sa succession.
En ce qui concerne la fiscalité des successions internationales, il n’y a pas de changement. Les mêmes conventions fiscales établies entre la France et les autres Etats, quand elle existent, continueront de s’appliquer.
* http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32012R0650
Pour en savoir plus :
http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/successions-internationales-ce-qui-va-changer-en-2015#sthash.A84LAcNc.dpuf