Les familles seront reçues sur rendez-vous au consulat entre
le 16 août et le 28 septembre 2020
La date limite de dépôt des dossiers est le le 28 septembre 2020au plus tard.
Sont concernées les familles qui depuis la 1ère phase de la campagne des bourses scolaires:
– se sont établies dans la circonscription
– ont vu leur situation familiale modifiée.
– ont eu leur demande ajournée.
– qui contestent la décision rendue par la 1ère commission nationale.
Le Conseil consulaire en formation « Enseignement français à l’étranger-bourses scolaires »,seconde phase, devrait se tenir au consulat en novembre 2020(La date sera précisée ultérieurement.).
La deuxième commission nationale des bourses (CNB) se tiendra à Paris en décembre 2020, dans les locaux de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger(AEFE).
Du 27 juillet au 29 octobre 2020, les dossiers de demande de subvention, pour des projets associatifs devant être menés à partir de 2021, pourront être retirés auprès du service social du consulat.
Les demandes devront être déposées avant le 6 novembre 2020.
Elles seront examinées par les conseils consulaires locaux, qui émettront des avis et recommandations motivés, avant d’être transmises à la Direction des Français de l’Étranger du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Elles sont ensuite validées par la Commission nationale STAFE, réunissant, aux côtés des représentants de l’administration, des élus (dont Yan Chantrel, membre du groupe FdM-ES à l’Assemblée des Français de l’Étranger) et des représentants des associations de Français de l’étranger (dont Philippe Moreau, représentant de FdM-adfe). La Commission nationale devrait siéger en amont de la session de l’AFE au printemps 2021.
Pour mémoire :
Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et si le consulat peut en attester.
La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet.Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 euros et qui sollicitent une subvention inférieure à 2000 € au titre du projet.
Le montant sollicité doit être compris entre 1000€ et 20 000€.
Le projet soumis doit être de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique et contribuer au rayonnement de la France et au soutien des Français à l’étranger et des publics francophones, en complément des programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Les projets de développement ou répondant au seul critère de rayonnement, sans cumuler celui du bénéfice en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique ne peuvent être éligibles au STAFE.
A partir du 18 juillet 2020 , il est demandé à tout voyageur en provenance des Etats-unis d’apporte la preuve qu’il n’est pas contaminé par le Covid-19. Le test (PCR) permettant de détecter la présence du virus dans l’organisme.
Il est recommandé de réaliser le test au plus tard 72 heures avant le départ. Il est cependant prévu qu’il soit fait à l’arrivée dans le cas contraire.
Les Français ont un droit constitutionnel à rentrer dans leur pays.
Ils ne peuvent être expulsés. Il leur est demandé, en l’absence de test réalisé, de se soumettre à une « quatorzaine volontaire »
Il est bien sûr de la responsabilité de chacun de veiller à adopter les mesures qui protègent.