La Direction des impôts des non résidents (DNIR) rappelle dans un communiqué les procédures à suivre pour joindre ses services :
Elle rappelle également qu’en matière d’impôts locaux, il convient de contacter les services fiscaux de l’immeuble concerné.
et un communiqué les procédures à suivre pour créer un espace personnel :
Pour plus d’informations, consulter le post du site du sénateur J-Y Leconte.
Le SOS est destiné aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France qui justifient d’une perte conséquente de revenus liée à la crise sanitaire.
Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, les demandeurs n’ont plus l’obligation de démontrer « l’absence de moyens propres et de possibilité d’aide familiale, amicale ou associative pour traverser la crise ».
Deux autres assouplissements ont récemment été apportés aux conditions d’octroi de l’aide. Le SOS peut désormais être versé « jusqu’à quatre fois d’ici fin 2020, à un rythme mensuel, que le demandeur en ait déjà bénéficié ou pas ».
De plus, il peut être attribué aux personnes qui « ont pu ou peuvent bénéficier d’aides locales ».
Pour plus d’informations, consulter le site du consulat.
Les familles seront reçues sur rendez-vous au consulat entre
le 16 août et le 28 septembre 2020
La date limite de dépôt des dossiers est le le 28 septembre 2020 au plus tard.
Sont concernées les familles qui depuis la 1ère phase de la campagne des bourses scolaires:
– se sont établies dans la circonscription
– ont vu leur situation familiale modifiée.
– ont eu leur demande ajournée.
– qui contestent la décision rendue par la 1ère commission nationale.
♦ Pour contacter le consulat:
http://www.consulfrance-washington.org
Le Conseil consulaire en formation « Enseignement français à l’étranger-bourses scolaires », seconde phase, devrait se tenir au consulat en novembre 2020 (La date sera précisée ultérieurement.).
La deuxième commission nationale des bourses (CNB) se tiendra à Paris en décembre 2020, dans les locaux de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger(AEFE).
Du 27 juillet au 29 octobre 2020, les dossiers de demande de subvention, pour des projets associatifs devant être menés à partir de 2021, pourront être retirés auprès du service social du consulat.
Les demandes devront être déposées avant le 6 novembre 2020.
Elles seront examinées par les conseils consulaires locaux, qui émettront des avis et recommandations motivés, avant d’être transmises à la Direction des Français de l’Étranger du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Elles sont ensuite validées par la Commission nationale STAFE, réunissant, aux côtés des représentants de l’administration, des élus (dont Yan Chantrel, membre du groupe FdM-ES à l’Assemblée des Français de l’Étranger) et des représentants des associations de Français de l’étranger (dont Philippe Moreau, représentant de FdM-adfe). La Commission nationale devrait siéger en amont de la session de l’AFE au printemps 2021.
Pour mémoire :