Tous les articles par admin
Liste RASSEMBLEMENT ECOLOGIQUE ET SOCIAL
Retour en France : fin des motifs impérieux exigés
Extrait du compte Facebook du sénateur Jean-Yves Leconte
Je salue cette décision du Conseil d’État qui rappelle le droit des Français à revenir sur le territoire. Dommage qu’il ait fallu en passer par une procédure contentieuse, le Parlement n’ayant pas suffisamment encadré les habilitations qu’il donnait au gouvernement. Nous avions pourtant déposé un amendement sur ce sujet, alors refusé par la majorité sénatoriale : https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/10/Amdt_18.html
Je salue cette décision du Conseil d’État qui rappelle le droit des Français à revenir sur le territoire. Dommage qu’il ait fallu en passer par une procédure contentieuse, le Parlement n’ayant pas suffisamment encadré les habilitations qu’il donnait au gouvernement. Nous avions pourtant déposé un amendement sur ce sujet, alors refusé par la majorité sénatoriale : https://www.senat.fr/amendements/2020-2021/10/Amdt_18.html
Covid-19 : Interdiction de voyager vers la France sauf motif impérieux
A compter du 31 janvier 2021 à 0h00 (i.e. dans la nuit de samedi à dimanche, interdiction de toute entrée en France et toute sortie du territoire français à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen, sauf motif impérieux).
Retrouvez toutes les informations sur le site du consulat