Si vous êtes éloignés d’un établissement scolaire offrant des cours en français ou des programmes bilingues, d’association d’enseignement du français… cette formule du CNED est une offre qui peut vous intéresser: http://www.cned.fr/inscription/4410wdix
La deuxième campagne 2015-2016 d’aide à la scolarité est ouverte.
Elle est réservée aux familles nouvellement installées dans la circonscription et à celles qui ont des éléments nouveaux à fournir suite au rejet de leur demande lors de la première campagne boursière.
Les dossiers doivent être déposés auprès du consulat de France à Washington jusqu’au lundi 28 septembre 2015.
A partir du 17 août 2015, le règlement européen* sur les successions internationales entrera en vigueur. Les règles successorales retenues seront : – la loi qui s’appliquera sera celle de l’Etat où le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès – l’ensemble de la succession sera soumise à cette loi, que les biens soient mobiliers ou immobiliers. – cependant, si le défunt en a fait le choix, c’est la loi de sa nationalité qui régira sa succession.
En ce qui concerne la fiscalité des successions internationales, il n’y a pas de changement. Les mêmes conventions fiscales établies entre la France et les autres Etats, quand elle existent, continueront de s’appliquer.
* http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32012R0650
Un loi vient d’être votée qui permet de façon exceptionnelle de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015.
La loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015* modifie le principe de la révision annuelle des listes électorales** . Elle reporte également l’échéance pour l’inscription, d’ordinaire fixée au 31 décembre de l’année précédant celle où seront organisés les scrutins.
Le scrutin pour les élections régionales aura lieu les 6 et 13 décembre prochains. Afin de pouvoir participer à ces élections, les Français de l’étranger doivent être inscrits sur la liste électorale d’une commune en France