État civil

 

• S’inscrire  au consulat :
Pour inscrire, consulter, modifier vos données personnelles, votre situation électorale et vos données de sécurité :
https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

• Renouveler son Passeport
Lors du dépôt du dossier au consulat , ne pas oublier de  se munir d’une photo d’identité.
Consulter la page :
http://www.consulfrance-washington.org/IMG/pdf/depliant-minint_norme_photo-indentite-5.pdf

→ Les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été enregistré auprès du SCEC à Nantes n’ont plus à fournir d’acte de naissance pour une première demande de passeport. le consulat vérifie directement votre état civil via la plateforme de COommunication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC).
→ Cette procédure simplifiée fonctionne également pour les Français nés en France si la mairie o`¨est déclarée la naissance est  raccordée à COMEDEC.
https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

• Obtenir un acte d’état civil
– Si vous êtes de  nationalité française,  né-e ou  marié-e en France métropolitaine ou dans un département ou territoire d’Outre-Mer, vous pouvez effectuer une demande d’acte civil à l’adresse suivante : www.acte-etat-civil.fr
Si vous êtes de  nationalité française,  né-e ou  marié-e à l’étranger et que votre acte de naissance ou de mariage a été transcrit au Consulat,  vous pouvez faire votre demande d’acte civil en ligne à l’adresse :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Obtenir un Certificat de nationalité française
Il s’agit d’un document officiel qui permet de prouver sa nationalité française.

Pour l’obtenir, différents cas sont à considérer selon que l’on habite, que l’on soit né-e  en France ou à l’étranger.
Les documents à fournir lors de la demande dépendent  du mode d’acquisition de la nationalité française

La  validité du  certificat de nationalité française n’est pas limitée dans le temps.

Pour plus d’informations :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1051.xhtml

• Déclarer la naissance d’un enfant
Pour information:
http://www.francais-du-monde.org/2016/03/22/declarer-naissance-dun-enfant-a-letranger

 Dans quel cas un enfant est-il français ?
Se reporter à :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068

• L’attribution du numéro de sécurité sociale
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12054?xtor=EPR-100

• Obtenir la nationalité française 
Des informations sur les conditions et les procédures.
Consulter :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10334