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Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

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A compter du 15 janvier 2017, la réforme de la sortie de territoire français s’appliquera pour les mineurs voyageant  sans être accompagnés par un des ses parents français ou étranger(s).

Il est fortement recommandé aux mineurs résidant à l’étranger, mais dont le titre de voyage indique une adresse en France, de se munir également d’une autorisation de sortie de territoire.

Pour obtenir plus d’informations et le formulaire d’autorisation de sortie du territoire à compléter  :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Inscription des jeunes majeurs sur les listes électorales

Ceci concerne les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans après le 31 décembre 2016 (date limite de l’inscription sur les listes électorales pour 2017) et avant la date du 1er tour du scrutin.

–          Les jeunes inscrits au registre des français établis hors de France atteignant l’âge de 18 ans avant le 28 février 2017 sont inscrits d’office sur la liste électorale du consulat pour tous les scrutins à l’étranger, à moins qu’ils ne s’y opposent. Ces jeunes ont été informés par lettre avant le 15 octobre, ou en personne si concernés depuis.

–          Les jeunes non-inscrits qui atteindront l’âge de 18 ans avant le 28 février 2017 peuvent demander leur inscription avant le 31 décembre 2016.

–          Les jeunes qui atteindront 18 ans en2017, nés à partir du 1er mars et jusqu’à la veille de la date du premier tour d’un scrutin, peuvent demander à bénéficier des conditions de l’article L30 du code électoral. Pour se faire ils doivent prendre contact le plus rapidement possible avec le Consulat général (service de l’accueil des français : ). La demande doit être déposée par l’intéressé au plus tard 11 jours avant la date du 1er tour du scrutin. C’est la commission nationale électorale qui prononce une décision qu’elle transmet à l’intéressé via le consulat.

Source consulaire